Conditions générales
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Tendre Fondelle. Ce document constitue un modèle général à adapter ; il ne saurait se substituer à une relecture par un professionnel du droit compétent dans votre juridiction.
Dernière mise à jour : à compléter par Tendre Fondelle.
1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Tendre Fondelle met à disposition de ses utilisateurs des outils d'analyse de données et d'aide à la décision assistés par intelligence artificielle, destinés à un usage de suivi et d'information à distance.
Nature des services
Les services fournis par Tendre Fondelle consistent en la mise à disposition d'analyses, de synthèses et de représentations de données générées par des outils automatisés. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Acceptation des Conditions
L'utilisation des services suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser les services proposés.
2. Accès aux services
L'accès aux services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
- Disponibilité Tendre Fondelle s'efforce d'assurer un accès continu aux services, sans garantie d'absence d'interruption, de maintenance ou d'incident technique.
- Évolution des services Tendre Fondelle se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou réglementaires.
- Conditions d'éligibilité L'utilisation des services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter, conformément à la réglementation applicable.
3. Absence de conseil en investissement
Les analyses, synthèses, indicateurs et tout autre contenu généré par les outils de Tendre Fondelle sont produits de manière automatisée et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers.
Avertissement sur les risques
Tout investissement comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et il lui appartient, le cas échéant, de consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal indépendant avant toute décision.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à :
- Usage conforme Ne pas détourner les services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions.
- Exactitude des informations Fournir des informations exactes lors de la création ou de la gestion de son compte et les mettre à jour en cas de changement.
- Sécurité Préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
- Respect des tiers Ne pas porter atteinte aux droits de Tendre Fondelle ou de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les services de Tendre Fondelle — textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes et contenus générés — demeure la propriété exclusive de Tendre Fondelle ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Licence d'utilisation
Tendre Fondelle concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des services, limité à la durée de la relation contractuelle.
Contenus générés
Les analyses produites via les outils de Tendre Fondelle sont destinées à un usage personnel de l'utilisateur et ne peuvent être redistribuées commercialement sans accord préalable.
6. Limitation de responsabilité
Tendre Fondelle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité de ses services, sans garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données et analyses fournies.
- Nature informative Les contenus fournis par Tendre Fondelle ont une vocation informative et ne sauraient engager la responsabilité de Tendre Fondelle en cas de décision prise sur leur fondement.
- Dysfonctionnements techniques Tendre Fondelle ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards ou erreurs résultant de pannes techniques, de défaillances réseau ou d'événements indépendants de sa volonté.
- Dommages indirects Dans la mesure permise par la loi applicable, Tendre Fondelle exclut toute responsabilité au titre de dommages indirects, financiers ou consécutifs liés à l'utilisation des services.
7. Durée, suspension et résiliation
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services. Tendre Fondelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser les services et demander la clôture de son compte selon les modalités prévues par Tendre Fondelle.
Effets de la résiliation
La résiliation entraîne la cessation de l'accès aux services, sans préjudice des dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la fin de la relation contractuelle.
8. Modification des Conditions
Tendre Fondelle peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par les moyens raisonnables à disposition de Tendre Fondelle. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont rédigées à titre de modèle général et devront être complétées en fonction du droit applicable et de la juridiction compétente propres à l'activité de Tendre Fondelle. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur est invité à se reporter aux informations de contact disponibles sur le site de Tendre Fondelle.